Lucie Audran ou m
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lucie AUDRAN ou M. Adrien DECATRA
adjoints au chef du service des organismes d'assurance
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000041850177
(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 2020
06/05/2020
De:
Lucie AUDRAN ou M. Adrien DECATRA
adjoints au chef du service des organismes d'assurance
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000039677205
(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 2019
27/12/2019